Conditions générales de ventes
1 – Prix
Tous nos prix sont en euros TTC hors frais de traitement et d’expedition.
2 – Commandes
- Sur internet : www.santonsvaquette.fr
- Par courrier : Santons Vaquette – 8 rue Saint Pierre 30800 ST-Gilles.
3 – Validation
La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4 – Disponibilité
Nous faisons tout notre possible pour actualiser notre site en temps réel en fonction de nos stocks ; toutefois, en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ou plusieurs produits commandés, nous vous contacterons immédiatement et le montant correspondant vous sera remboursé sur première demande.
5 – Livraison
Votre commande est traitée dès sa réception pendant les jours ouvrables, sous réserve de la confirmation du paiement (cf. le paragraphe « paiement »); elle vous est adressée en colissimo suivi et vous est généralement livrée dans un délai de 48 heures après expédition pour une livraison en France Métropolitaine. Les expéditions se font du lundi au jeudi inclus en période normale, du lundi au vendredi inclus en fin d’année.
A tout moment vous pouvez suivre votre commande dans la rubrique « Mon compte » à l’aide de vos identifiant et mot de passe.
Vous devez nous informer de toute réserve éventuelle à la réception du colis (colis endommagé, non conformité …) dans un délai de 10 jours afin qu’il soit procédé à l’échange ou au remboursement tels que définis ci dessous.
6 – Paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par Paypal
Aucun envoi contre remboursement n’est possible.
7 – Remboursement
Le remboursement éventuel dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 s’effectuera via le compte Paypal ayant effectué le paiement .
8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation ; dans ce cas les frais de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (notamment l’emballage) permettant la re-commercialisation des articles retournés à l’état neuf
9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos et illustrations reproduits ou représentés sur le site santonsvaquette.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et industrielle. A ce titre et conformément aux dispositions légales en vigueur, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé ; toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des éléments figurant sur notre site sont strictement interdites.
11 – Infromations personnelles
Vos informations et données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et restent confidentielles et à usage interne ; elles peuvent être utilisées également pour renforcer et personnaliser les offres qui pourraient vous être proposées en tant que client de
santonsvaquette.fr .
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en ligne, par téléphone ou par courrier.
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